Informations légales

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et règlement intérieur du Gîte des Tropes — dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Article préliminaire — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et le règlement intérieur s'appliquent à toute réservation des Gîtes Les Tropes, exploités par la société L Horizons, EURL au capital de 5 000 €, 13 Hameau de la Chauvinière, 72500 Jupilles, RCS Le Mans 943 863 159. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Seule la dernière version en vigueur à la date de signature du contrat de location fait foi.

1. Règlement du séjour

1.1 Modes de paiement acceptés

Seuls les paiements par chèque bancaire (à l'ordre du Gîte des Tropes) ou par virement sont acceptés. Les coordonnées bancaires figurent sur le contrat de location.

1.2 Modalités de règlement

Pour toute réservation, un acompte de 30 % du montant total est exigé le jour de la réservation ; il est encaissé. Dès réception de l'acompte, vous recevez un e-mail de confirmation récapitulant les informations pratiques du séjour. La réservation n'est effective qu'après confirmation par nos services et règlement de l'acompte. Le solde est à régler 60 jours avant votre arrivée. Attention : votre option de réservation peut être levée en cas de retard de paiement de l'acompte ou du solde. Toute réservation dont la durée n'est pas définie doit être payée au moins 15 jours à l'avance.

1.3 Caution

Une caution de 3 000 € est demandée pour une privatisation (par chèque, remis lors de la remise des clés). Une partie peut être retenue en cas de dégâts sur l'ensemble du site ou si le gîte est restitué sale (40 € par heure de ménage effectuée par nos soins). La caution, ou son solde, est annulée ou détruite (chèque) dans les 3 jours suivant le départ.

1.4 Documents demandés

Pour finaliser votre réservation, merci de fournir : une pièce d'identité et une attestation d'assurance responsabilité civile villégiature (à demander à votre assureur).

2. Tarifs

2.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA comprise au taux en vigueur. Toute évolution des taxes applicables à votre séjour à la date de facturation pourra être répercutée sur le prix.

2.2 Prestations annexes

Nos prix n'incluent pas :

2.3 Services inclus

2.4 Préparer votre séjour

Pour les demandes particulières (lit bébé, chaise haute…), prévenez-nous au moins 24 h à l'avance par SMS ou e-mail. En cas d'arrivée tardive ou d'empêchement de dernière minute, il est impératif de nous avertir. Les clés vous sont remises à l'arrivée ou sont accessibles dans une boîte à clés. Les informations d'arrivée et de départ vous sont communiquées le matin de l'arrivée. Les clés sont rendues lors de l'état des lieux de sortie, fixé au moins 24 h à l'avance.

3. Propreté et ménage

Déchets

Les ordures ménagères (hébergements et grande salle) sont mises en sacs puis déposées dans le grand conteneur noir. Les bouteilles plastiques, cartons, boîtes de conserve et déchets recyclables vont directement dans les conteneurs jaunes, sans sac. Le verre est à déposer dans le conteneur situé sur le parking près du musée Carnuta, dans le centre du village.

Vaisselle

La vaisselle mise à disposition doit être lavée, essuyée et rangée dans les buffets. Le temps passé à la relaver est facturé 40 € de l'heure.

Mobilier

Les tables et chaises sont débarrassées, nettoyées et rangées dans la salle ; les tables et chaises supplémentaires sont remises dans le placard prévu à cet effet. Le mobilier de la salle et des gîtes ne doit pas être utilisé à l'extérieur.

État de propreté au départ

Un aspirateur est à disposition dans le local électrique. Merci de nous signaler toute casse ou détérioration avant votre départ, afin d'éviter une retenue totale ou partielle de la caution.

4. Capacité

Le nombre maximum de personnes par hébergement ne peut être dépassé, pour des raisons de sécurité et d'assurance. La capacité totale est de 48 couchages ; la capacité maximale de la salle est de 80 personnes.

5. Locations

Certaines photos sont non contractuelles ; pour plus de précisions, contactez-nous par e-mail.

Le gîte se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution en cas de détérioration des hébergements, de leur contenu ou du matériel, ou si le ménage n'a pas été fait au départ :

Pendant votre séjour, il est possible que nous ayons besoin de faire visiter le site à d'autres clients : vous acceptez au moins une visite, même en cas de privatisation.

6. Arrivées retardées, départs anticipés

Sans message écrit du client précisant qu'il a dû différer son arrivée, l'hébergement redevient disponible 12 h après l'heure d'arrivée prévue au contrat, et le paiement intégral reste dû. Aucune réduction n'est accordée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé. En cas d'arrivée après 19 h, prévenez-nous pour recevoir les codes d'accès.

7. Promotions, ventes de dernière minute

Les prix peuvent varier d'un client à l'autre pour des prestations équivalentes. Aucun remboursement de la différence ne peut être réclamé. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

8. Annulation

Par le gîte, avant votre arrivée

En cas de force majeure, la direction peut annuler le séjour pour des raisons de sécurité. L'intégralité des sommes versées vous est alors remboursée, sans autre indemnité.

Par vous, avant votre arrivée

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée. Aucun remboursement n'est effectué par l'établissement, quelles qu'en soient les raisons, et l'intégralité du montant prévu au contrat reste due au plus tard 60 jours avant le séjour. Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès d'un assureur de votre choix.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier).

9. Mineurs

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés, sauf sous conditions (autorisation parentale).

10. Animaux

Un seul animal domestique est autorisé par réservation, sous votre responsabilité et tenu en laisse. L'accès aux aires de jeux pour enfants et à la piscine lui est interdit. Tarif : 5 € par jour. Chiens de 1re et 2e catégories interdits. Le carnet de santé, à jour, est présenté à l'arrivée. Ramassage des déjections obligatoire.

11. Objets de valeur

Le gîte n'est pas responsable en cas de vol (pas de coffre-fort).

12. Règlement intérieur

Le respect du règlement est obligatoire, sous peine de résiliation du contrat et d'exclusion du gîte. Le respect de la tranquillité des autres clients et du voisinage est obligatoire.

13. Sécurité

Pour préserver l'environnement et la sécurité de tous, il est strictement interdit de faire des barbecues ou d'allumer des feux sur le site et à proximité de la forêt : feux de camp, braseros, grils au charbon de bois… Toute infraction peut entraîner les sanctions prévues par arrêté préfectoral. Les feux sont interdits dans les cheminées des hébergements ; seule la cheminée de la grande salle peut être utilisée.

Il est interdit de fumer à l'intérieur des bâtiments. Des cendriers sont disponibles à l'extérieur ; ils doivent être vidés avant le départ et les mégots ramassés. Pendant le séjour, tous les balisages et consignes de sécurité affichés doivent être respectés.

14. Piscine

La piscine est strictement réservée aux résidents des Tropes. Le bassin n'est pas surveillé : la baignade se fait sous la seule responsabilité des résidents adultes, et la direction décline toute responsabilité en cas d'accident. Les mineurs doivent impérativement être accompagnés d'un adulte ; les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents, même s'ils savent nager. Chacun doit refermer le portillon sécurisé après chaque passage. Une attention particulière est demandée aux abords de la mare.

15. Aires de jeux

Les jeux sont utilisés sous la surveillance obligatoire d'un adulte, dans le respect des âges indiqués : balançoire 2–8 ans (2 enfants maximum), toboggan 2–6 ans (1 enfant), tourniquet 3–10 ans (4 enfants). Trampoline : un seul enfant à la fois, interdit aux moins de 6 ans. Le propriétaire ne peut être tenu responsable d'un incident si ces conditions ne sont pas respectées.

16. Nuisances sonores

La réglementation limite l'émergence sonore à 5 dB(A) le jour (7 h – 22 h) et à 3 dB(A) la nuit (22 h – 7 h). Il est donc strictement interdit de diffuser de la musique en extérieur après 22 h, et l'installation d'un DJ en extérieur est interdite.

17. Description des prestations

Les informations générales et photos du site internet sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de saison. Le gîte garantit qu'elles ne sont ni trompeuses ni mensongères.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à lestropes72@gmail.com dans les 15 jours suivant le séjour.

19. Responsabilité du client

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent, sur l'ensemble du site. Il s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile pendant toute la durée du séjour.

20. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents ; pour les clients professionnels, le tribunal de commerce du Mans est seul compétent.